Ce site web a une visée informative exclusivement. Il ne vise pas à favoriser ou défavoriser, à diffuser ou à combattre un programme, à approuver ou désapprouver, un parti ou des mesures préconisées par celui-ci.
Réponse du Bloc Québécois
Oui.
Le Parlement devrait adopter une loi pour fixer des objectifs de réduction des GES qui soient conformes aux objectifs de Paris, contraindre le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour les atteindre, contenir un mécanisme de reddition de compte et inclure une clause exigeant du gouvernement qu’il tienne compte des impacts sur les changements climatiques de toutes ses actions, incluant les subventions et contributions.
La loi devrait inclure une clause de révision obligatoire aux quatre ans, faisant en sorte que les cibles de réduction puissent être augmentées, en vue de tendre vers l’objectif plus ambitieux de 1,5 degré émis dans l’Accord de Paris.
Ceci dit, fixer une cible de réduction ne sert à rien en soi. Le Canada avait fixé une cible dans le cadre de l’accord de Kyoto mais n’a rien fait pour l’atteindre. La même chose se produit actuellement avec l’accord de Paris, où le Canada s’éloigne sans cesse davantage de sa cible. C’est pourquoi, en plus de fixer des cibles plus ambitieuses, nous proposerons un chapelet d’actions immédiates et extrêmement vigoureuses ayant pour effet de les atteindre.
En particulier, nous proposerons de réformer complètement la taxe carbone :
Premièrement, nous proposerons de la hausser graduellement pour qu’elle atteigne le seuil lui permettant d’atteindre les objectifs de Paris. Le Directeur parlementaire du budget avait estimé ce seuil à 106$ la tonne.
Deuxièmement, nous proposerons de changer ses paramètres d’application. Dans sa forme actuelle, la taxe fédérale s’applique dans les provinces que le gouvernement fédéral détermine arbitrairement, après avoir porté un jugement sur les mesures que la province prend pour lutter contre les dérèglements climatiques. Ainsi, elle permettrait au gouvernement fédéral de rendre inopérant le plan québécois de lutte aux changements climatiques d’un simple trait de plume, ce que nous ne saurions accepter, sans compter qu’elle fait actuellement l’objet d’une contestation judiciaire qui cause une incertitude juridique qui diminue son efficacité.
Nous proposerons plutôt un critère objectif, par lequel la taxe s’appliquerait là où les émissions par habitant sont supérieures à la moyenne canadienne, ce nous apparaît à la fois plus efficace et plus respectueux et moins incertain sur le plan constitutionnel.
Troisièmement, pour l’essentiel, le fruit de la taxe est actuellement remis à ceux et celles qui l’ont payée, ce qui diminue considérablement son effet sur l’environnement. Le principe du pollueur-payeur demande plutôt que le pollueur paie et que le bon élève empoche. En application de se principe, nous proposerons que la taxe perçue dans les provinces pollueuses soit remise aux bons élèves, en fonction de leur niveau d’émission par habitant (en remplacement partiel des paiements de péréquation).
Le résultat sera une importante réforme fiscale qui revampera la taxe carbone, déplacera une partie de l’impôt sur le revenu vers la fiscalité verte et reverra la formule de péréquation pour y inclure des incitations à lutter beaucoup plus activement contre les changements climatiques.
En taxant ainsi les pollueurs pour rétribuer les bons élèves dans une sorte de marché d’échange de nature fiscale, nous espérons créer un incitatif extrêmement puissant vers la transition énergétique et l’innovation verte.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui.
Notre gouvernement a contribué à susciter une ambition mondiale et à renforcer la détermination en réclamant que l’objectif de 1,5 °C soit intégré dans l’Accord de Paris en 2015, ce qui a guidé notre politique climatique depuis lors. La limite de réchauffement à 1,5 °C est importante pour le Canada, qui se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et trois fois plus vite que la moyenne mondiale dans le nord. La limite de 1,5 °C est encore plus importante pour les pays plus pauvres, qui manquent souvent de ressources pour s’adapter aux changements climatiques. C’est pourquoi le Canada s’est engagé à investir plus de 2,6 milliards de dollars – le double de l’investissement du gouvernement précédent – pour soutenir les initiatives d’action climatique dans les pays en développement.
Sous le gouvernement précédent, les Canadiennes et les Canadiens ont beaucoup entendu parler des objectifs climatiques mais n'ont pratiquement été témoins d'aucune mesure visant à les atteindre. Nous avons adopté l'approche inverse, en nous mettant directement au travail pour réduire la pollution. Nous avons négocié le tout premier plan climatique national et nous travaillons à sa mise en œuvre depuis le premier jour.
Au cours des quatre dernières années, cette approche a produit la plus importante réduction projetée des émissions du Canada. C'est une étape importante, qui n'est toutefois qu'une première étape. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. L'Accord de Paris exige que nous relevions notre niveau d'ambition au fil du temps, et c'est exactement ce que nous ferons – par le biais de lois, de règlements, de politiques intelligentes, ainsi qu'au travers de notre engagement et de notre leadership sur la scène internationale.
C’est pourquoi un gouvernement libéral réélu adoptera une cible de zéro émission nette d’ici 2050. Nous nommerons immédiatement un groupe consultatif d’experts qui aura pour mandat de tracer la marche à suivre pour atteindre cette cible. Nous élaborerons ensuite un plan d’action en nous appuyant sur les recommandations du groupe ainsi que sur les consultations menées auprès de Canadiens dans tous les secteurs et toutes les régions du pays. Ce plan sera fondé sur les conclusions du rapport de Génération Énergie, qui explore les différentes voies à suivre pour la transition du Canada vers l’énergie propre au cours des 25 prochaines années. Nous nous sommes également engagés à adopter une loi sur l’atteinte de la cible zéro émission nette d’ici 2050 et à déposer une série de budgets de carbone quinquennaux à compter de 2025 en vue de concrétiser la cible de 2050. La trajectoire de ces budgets s’appuiera sur les recommandations du groupe d’experts et sur les consultations menées auprès des Canadiens.
Pour nous aider à y arriver, un gouvernement libéral réélu prendra appui sur le plan climatique du Canada en instaurant une série de nouvelles mesures pour réduire davantage la pollution, notamment en renforçant les règles actuelles en matière de réduction des émissions des plus gros pollueurs au pays, dont les sociétés pétrolières et gazières. Nous veillerons à ce que le Canada soit un chef de file en matière de technologies à zéro émission en réduisant de moitié l’impôt des entreprises qui développent ou fabriquent des technologies à zéro émission.
Nous réduirons le gaspillage et les factures d’électricité en :
Nous ferons en sorte que chaque communauté canadienne ait accès à de l’énergie propre et abordable en :
Nous continuerons aussi à prendre des mesures pour que les véhicules à zéro émission soient plus accessibles et plus abordables, notamment :
La nature est une alliée critique dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. C’est pourquoi nous établirons également de nouvelles cibles ambitieuses pour protéger une superficie encore plus grande des terres et des océans du Canada. D’ici 2025, nous protégerons 25 % de nos terres et de nos océans et nous visons les 30 % d'ici 2030. Dans le même ordre d’idée, nous irons de l’avant avec un plan ambitieux visant à planter deux milliards d’arbres sur une période de dix ans. À elle seule, cette mesure contribuera à réduire les émissions de 30 mégatonnes.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et avec les Canadiens, nous continuerons de chercher des possibilités d'en faire plus. Durant notre dernier mandat, nous avons aussi fourni 20 millions de dollars sur quatre ans à un institut indépendant spécialisé dans les changements climatiques qui éclairera les futurs gouvernements sur les pratiques exemplaires en matière de réduction des émissions pour atteindre la cible du Canada. Le Centre canadien d’information sur l’énergie, qui vient d'être créé, analysera aussi la conjecture et fournira une modélisation et des prévisions des données énergétiques, conformément à l'Accord de Paris.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Pendant trop longtemps, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fixé des objectifs de réduction des émissions, puis les ont mis au placard. Les Canadiennes et Canadiens sont maintenant aux prises avec une crise climatique qui exige des mesures immédiates et sérieuses, tout comme un gouvernement qui respecte ses engagements pour le climat. Un gouvernement néo démocrate déclarera immédiatement l’urgence climatique et adoptera une loi exigeant que le gouvernement élabore un plan pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux et fondés sur la science qui aideront à stabiliser la hausse de la température mondiale à 1,5 °C. Notre plan utilisera les pouvoirs du gouvernement fédéral pour inciter les provinces à fixer et à respecter des objectifs provisoires de réduction des émissions avant 2030 et 2050. Les néo démocrates réviseront l’objectif du Canada pour 2030 afin de réduire les émissions conformément à ce que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies juge nécessaire pour prévenir les effets catastrophiques des changements climatiques. Nous créerons également un Bureau indépendant sur la responsabilité en matière de changements climatiques qui évaluera régulièrement les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs climatiques. Ce bureau disposera d’un budget pour partager avec les Canadiennes et Canadiens l’information sur le bien fondé des actions climatiques. Les néo démocrates ont toujours été des chefs de file dans le combat pour des mesures législatives vigoureuses visant à réduire les émissions et à lutter contre la crise climatique. En 2006, Jack Layton a été l’instigateur de la première Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Les gouvernements néo démocrates de tout le pays ont également ouvert la voie en défendant les droits environnementaux, en demandant des comptes aux grands pollueurs, en réduisant la pollution par le carbone, en rendant la vie plus abordable et en s’assurant que les travailleurs et travailleuses ne sont pas laissé.es pour compte dans une économie en pleine mutation.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Les Verts se sont engagés à proposer un plan climatique complet qui respecte les objectifs recommandés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour maintenir le réchauffement en dessous de 1,5°C. Notre objectif de réduction des émissions est de 60 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. Le Canada est déjà tellement en retard qu'il n'y a pas de temps à perdre. Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition.
Réponse du Bloc Québécois
Transport : Oui.
Nous souhaitons rendre permanent le soutien fédéral à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et le bonifier pour les personnes n’ayant pas des revenus élevés et celles qui enverront à la casse un véhicule particulièrement polluant. De plus, nous souhaitons y ajouter un volet pour les flottes commerciales et institutionnelles et contraindre le gouvernement fédéral à choisir systématiquement des véhicules à émissions faibles ou nulles lorsqu’il remplace sa flotte.
Sur le plan normatif, l’approche qui nous apparaît la plus opportune est de s’arrimer avec la Californie, leader en Amérique du Nord. Une telle harmonisation nous semble la plus susceptible d’assurer une bonne disponibilité en véhicules à prix raisonnables. Face aux atermoiements d’Ottawa, nous estimons que le Québec a tous les pouvoirs pour agir d’une manière exclusive si nécessaire, comme la Californie l’a fait malgré le laxisme de l’administration Trump aux États-Unis.
Bâtiment : Oui.
Pour les bâtiments résidentiels, nous souhaitons nous inspirer du défunt programme Éco Energie, aboli par les conservateurs de Stephen Harper et jamais remis en place par les libéraux de Justin Trudeau.
Nous souhaitons y ajouter un nouveau volet pour les bâtiments commerciaux ou agricoles sous forme de soutien fiscal, qui couvrirait à la fois les rénovations écoénergétiques et la transformation des systèmes de chauffage.
Secteur pétrolier et gazier : oui
Nous sommes favorables au principe d’un moratoire d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières dans le Golfe. Or, une action unilatérale d’Ottawa risque de provoquer un bras de fer constitutionnel contreproductif à tous égards, y compris pour la protection de ce joyau qu’est le Saint-Laurent. Ce moratoire devrait faire l’objet d’une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces concernées.
Mais ce sont les sables bitumineux qui sont les principaux responsables de la hausse des GES. Sous la gouverne de Justin Trudeau, leur production a augmenté d’un énorme 25%. Une telle augmentation débridée est complètement irresponsable.
Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de limiter l’extraction de bitume mais c’est lui qui autorise les infrastructures permettant de le transporter hors de la province. Nous reviendrons à la charge avec un projet de loi ayant pour effet d’empêcher Ottawa d’autoriser des projets qui ne respectent pas les lois provinciales et les règlements municipaux en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. En assujétissant clairement les pipelines interprovinciaux aux lois provinciales, le projet de loi aurait pour effet de donner à la Colombie-Britannique le pouvoir de dire non à Transmountain et au Québec celui de dire non à Énergie Est. Faire respecter les pouvoirs du Québec et protéger l’environnement sont deux objectifs qui vont de pair.
Reste Keystone XL, autre pipeline qui ferait exploser les émissions provenant du bitume albertain. À l’heure actuelle, le projet a reçu toutes les autorisations règlementaires au Canada. De plus, l’ALÉNA contient une disposition qui empêche Ottawa de limiter les exportations de pétrole vers les États-Unis, ce qui limite considérablement la capacité du gouvernement fédéral d’intervenir. Or, cette disposition de l’ALÉNA est absente du nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Si cet accord devait être conclu dans sa forme actuelle, Ottawa aurait le pouvoir de limiter le volume de pétrole exporté aux États-Unis. C’est une avenue qui méritera d’être évaluée si l’ACÉUM entre en vigueur.
La hausse incontrôlée de l’exploitation des sables bitumineux doit cesser.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui.
C'est déjà l'objet de notre plan climatique aujourd'hui, et nous continuerons d'adopter des politiques ambitieuses et efficaces et d'être transparents sur les moyens par lesquels nous réduisons les émissions.
Notre plan national de lutte contre les changements climatiques contient plus de 50 mesures qui permettent de réduire la pollution provenant de tous les secteurs de l’économie canadienne, ainsi que des politiques permettant de s’adapter aux impacts des changements climatiques et d’appuyer une croissance et la création d’emplois propres.
Par exemple, dans le secteur des transports, nous :
Pour ce qui est des bâtiments, nous avons soutenu l’efficacité énergétique et le renforcement des codes du bâtiment, notamment par l’élaboration d’un code du bâtiment à consommation énergétique nette zéro (CENZ). Le budget de 2019 investit plus d'1 milliard de dollars dans des initiatives municipales visant l'efficacité énergétique, et comprend notamment un appui aux programmes relevant du PACE (property-assessed clean energy), le cas échéant.
Enfin, dans le secteur pétrolier et gazier, nous avons instauré certaines des règles fédérales les plus strictes au monde sur les émissions de méthane, de façon à réduire ces dernières de près de la moitié. Nous avons également présenté des règles améliorées visant les projets de grande envergure et fait en sorte que la pollution ait désormais un coût partout au Canada, ce qui favorise des choix plus écologiques, quel que soit le secteur.
Un gouvernement libéral réélu s'appuiera sur ces principes de base.
Nous veillerons à ce que le Canada soit le leader des technologies zéro émission en réduisant de moitié l'impôt sur le revenu des entreprises qui mettent au point des technologies propres ou fabriquent des produits zéro émission.
Les secteurs admissibles pourraient inclure :
Nous renforcerons aussi les règles actuelles de manière à réduire les émissions provenant des secteurs les plus polluants du Canada, comme le secteur pétrolier et gazier.
D'autre part, nous continuerons à faire en sorte qu'il soit plus facile et plus abordable pour les gens d'utiliser des VZE :
Notre gouvernement soutient fermement la transparence en matière de réduction des émissions et de voies à suivre. Nous sommes l'un des premiers gouvernements du monde à avoir mis au point une Stratégie de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme en vertu de l'Accord de Paris.
Chaque année, nous évaluons notre rendement en matière d'émissions, ainsi que l'impact de notre plan de lutte contre les changements climatiques, dans des documents détaillés comme des rapports techniques et des rapports sur les politiques. Les Canadiens peuvent consulter le plan, ces rapports, ainsi que les détails sur les politiques en ligne.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Les néo démocrates sont déterminé.es à prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions dans tous les secteurs, en veillant à ce que le Canada atteigne des objectifs de réduction des émissions fondés sur la science qui préviennent les dangereux changements climatiques. Contrairement aux libéraux, qui ont choisi d’utiliser 4,5 milliards $ d’argent des contribuables pour financer le projet de pipeline de Kinder Morgan pour le transport de bitume qui fera augmenter les émissions du Canada, les néo démocrates sont déterminé.es à en finir avec les subventions aux combustibles fossiles et à investir dans des programmes visant à réduire les émissions. Dans le secteur de l’énergie, nous nous fixerons comme objectif de doter le Canada d’électricité sans émissions de carbone d’ici 2030 et de passer à 100 % d’électricité sans émissions d’ici 2050, un changement qui reposera sur les investissements de la nouvelle Banque canadienne pour le climat. Nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour faire du Canada un chef de file de l’innovation en matière de réduction des émissions de méthane dans des domaines tels que la surveillance en temps réel et la détection des fuites, afin que les règlements provinciaux en la matière soient véritablement conformes aux règlements fédéraux et que ces objectifs soient plus ambitieux pour la période 2025 2030. De plus, les néo démocrates travailleront avec les entreprises et les syndicats à l’élaboration d’une Stratégie industrielle pour la réduction des émissions de carbone afin de soutenir les industries canadiennes grâce à la transformation à faibles émissions de façon à stimuler notre économie au profit des travailleurs et travailleuses, protéger des emplois partout au pays et créer de nouvelles possibilités pour les communautés autochtones. Dans le secteur des transports, les néo démocrates développeront les moyens de transport en commun en misant sur l’expansion des projets à faibles émissions de carbone, comme les autobus et les trains électriques sans émissions. De concert avec les municipalités, nous offrirons du financement à faibles taux d’intérêt aux gouvernements locaux en faveur de l’électrification du transport en commun et des autres flottes municipales d’ici 2030. Notre vision comprend : la production d’un plus grand nombre de véhicule zéro émission (VZE) au Canada par les constructeurs automobiles canadiens, le maintien d’emplois de qualité et le renforcement de notre secteur de l’automobile. Pour aider les familles à se payer un VZE dès maintenant, un gouvernement néo démocrate offrira un incitatif fédéral à l’achat de 5 000 $, assorti d’un allégement supplémentaire qui exonérera les travailleurs et travailleuses des taxes fédérales à la vente de leur VZE. Au cours des prochaines années, la valeur de ces incitatifs atteindra 15 000 $ et ils seront destinés aux véhicules fabriqués au Canada. Afin d’évaluer nos progrès, nous mettrons en œuvre un objectif pancanadien sur les VZE de 100 % de vente de véhicules neufs d’ici 2040. Nous rendrons également les flottes de véhicules commerciaux et le transport de marchandises par camion plus propres, grâce au développement de nouvelles technologies et à l’utilisation accrue de camions zéro émission, fabriqués au Canada dans la mesure du possible. En ce qui concerne les bâtiments, des investissements audacieux dans l’efficacité énergétique ne sont pas seulement rentables en matière de réduction des déchets : ils permettent aux familles et aux entreprises canadiennes d’économiser sur leurs factures d’énergie chaque mois. De plus, ils créent un flot continu d’emplois de qualité dans nos collectivités partout au pays. C’est pourquoi un élément clé de notre plan consiste à exiger des rénovations à grande échelle dans tous les secteurs pour réduire la demande d’énergie, créer des emplois et réduire les coûts pour les gens. Un gouvernement néo démocrate travaillera d’abord en partenariat avec les provinces et les territoires pour financer les rénovations écoénergétiques des logements sociaux et des immeubles gouvernementaux, pour ensuite développer ce programme. Nous améliorerons le Code national du bâtiment pour faire en sorte que, d’ici 2030, tous les nouveaux bâtiments construits au Canada soient des bâtiments à consommation énergétique nette nulle (ZEB). L’efficacité énergétique et les pratiques de construction durables seront au cœur de notre stratégie nationale en matière de logement, tirant parti des investissements fédéraux pour créer des emplois de qualité partout au pays et fournir aux Canadiennes et Canadiens le logement abordable dont elles et ils ont besoin. Notre objectif est de moderniser tout le parc de logements au Canada d’ici 2050 et la moitié des travaux sera effectuée d’ici 2030. Les propriétaires auraient ainsi accès à des prêts à intérêt modique remboursables grâce à des économies d’énergie pour couvrir les améliorations comme l’isolation, les fenêtres, les thermopompes et d’autres technologies renouvelables. Les provinces, les municipalités et les gouvernements locaux pourront avoir accès à du financement à faibles taux d’intérêt pour des améliorations écoénergétiques dans des bâtiments publics comme les bibliothèques, les écoles et les centres communautaires. Notre plan offrira également un soutien spécialisé aux Canadiennes et Canadiens à faible revenu et aux collectivités autochtones éloignées afin que tout le monde puisse bénéficier de maisons et de bâtiments sains et plus écoénergétiques.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Les Verts se sont engagés à mettre en œuvre une série complète de programmes de réduction des émissions dans tous les secteurs en mettant l'accent sur ceux qui en émettent le plus. Cela inclura des programmes visant à électrifier nos transports, à maximiser l'efficacité de notre infrastructure et à passer rapidement des combustibles fossiles aux énergies renouvelables.
Réponse du Bloc Québécois
Pour ce qui est du soutien au revenu, les travailleurs des régions pétrolières jouissent déjà d’un régime préférentiel en vertu duquel les prestations d’assurance emploi peuvent durer jusqu’à deux ans.
Nous voulons aussi que soit mis en place un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés victimes d’un licenciement collectif. Un tel programme a déjà existé (programme d’aide pour les travailleurs âgés – PATA). Il était financé conjointement par Ottawa et les provinces et offrait à ces travailleurs, plus difficilement reclassables étant donné leur âge, de pouvoir compter sur un revenu faisant le pont jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la retraite.
Quant à la formation de la main-d’œuvre, nous demandons que les ententes fédérale- provinciales soient conclues très rapidement et qu’elles respectent l’autonomie des provinces en matière d’éducation et de formation. Avec de telles ententes respectueuses de la maîtrise d’œuvre des provinces, l’Alberta pourra cibler les travailleurs du pétrole si elle le désire alors que le Québec pourra, par exemple, chercher à combler les besoins de ses industries de pointe. Ottawa n’a ni la légitimité ni l’expertise pour imposer des normes dans ce domaine.
Notons que la transition énergétique sera plus facile à vivre pour ces travailleurs de la vieille économie si nous favorisons le développement des industries vertes. Par exemple, dans le transport intelligent, alors que les voitures du métro de Montréal ont été construites à La Pocatière et que celles du métro de Toronto l’ont été à Sudbury, les autres provinces n’ont aucune exigence de contenu canadien dans leurs investissements en transport en commun.
Et il y a le domaine des biocarburants de deuxième génération, éthanol ou gaz issus de la valorisation des résidus, qui pourra gagner en importance si le gouvernement le soutient adéquatement, notamment en y redirigeant le soutien qu’il verse aux combustibles fossiles.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui. Nous y parviendrons par le biais d'une loi sur la transition équitable.
La transition équitable fait partie intégrante de notre plan de lutte contre les changements climatiques et, au cours des années à venir, nous nous appuierons sur l’excellent travail mené par le groupe de travail sur le sujet.
Notre gouvernement est déterminé à abandonner progressivement la production traditionnelle de charbon d'ici 2030, soit 32 ans avant ce qu'auraient fait Harper et les conservateurs – ce qui est le bon choix à faire pour notre santé et l'environnement. Toutefois, nous ne pouvons laisser pour compte les travailleurs et les communautés en cours de route. Ce n'est pas ce qu'il convient de faire, et cela va à l'encontre de progrès environnementaux durables. Pour parvenir à ses recommandations, le Groupe de travail sur la transition équitable a entendu des travailleurs et des communautés du secteur du charbon partout au Canada et nous avons d'ores et déjà commencé à réagir à ses conseils :
Appuyer une transition équitable des travailleurs du secteur du charbon, en réponse à l'abandon progressif des centrales au charbon décidé par notre gouvernement, est une première étape cruciale. Au fil du processus, nous tirons des leçons importantes et adoptons des approches qui peuvent s'appliquer à d'autres travailleurs à mesure que nous effectuons une transition vers une croissance propre.
Nous sommes résolus à poursuivre ce travail et à toujours mettre les gens au centre de notre lutte contre les changements climatiques.
Un gouvernement libéral réélu adopterait une loi pour une transition équitable garantissant aux travailleurs et aux communautés un accès à de la formation, à du soutien et à de nouvelles possibilités afin qu’ils puissent réussir la transition vers une économie verte et s’y adapter.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Les néo démocrates sont convaincu.es qu’on ne peut concevoir un plan de lutte contre les changements climatiques sans impliquer les travailleurs et travailleuses ou les régions du Canada. Il existe des solutions concrètes qui permettent d’investir dans des emplois de qualité dans toutes les collectivités et de rebâtir les économies locales grâce à un travail significatif qui subvient aux besoins des familles partout au pays, tout en aidant à apporter les changements dont nous avons besoin pour réussir ans un avenir à faibles émissions de carbone. Un élément important de notre plan sera de veiller à ce que les investissements dans les infrastructures physiques, numériques et sociales contribuent à la réduction des émissions et profitent à toutes les régions et collectivités, en particulier celles qui subissent déjà les effets des changements climatiques, en leur procurant des emplois de qualité qui subviennent aux besoins des familles. Nous estimons que notre plan créera au moins 300 000 emplois de qualité dans l’ensemble du pays au cours des quatre prochaines années. Un gouvernement néo démocrate travaillera de concert avec les syndicats, les employeurs, les provinces et les territoires afin de trouver des solutions pour les travailleurs, travailleuses et les collectivités dans tous les secteurs concernés, selon les recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Les néo démocrates mettront en place un soutien à l’emploi qui combinera l’accès à des programmes élargis de prestations d’assurance emploi, de requalification et de services de placement, ainsi que des investissements importants pour créer des emplois locaux de qualité et soutenir des collectivités prospères. De plus, nous défendrons vigoureusement les pensions, afin que les travailleurs et travailleuses puissent toujours compter sur la sécurité de la retraite qu’ils ou elles ont gagnée, et veillerons à ce que les travailleurs et travailleuses qui approchent la fin de leur carrière transitent vers leur retraite dans la dignité. La formation pour l’avenir du travail est également inhérente à notre approche, y compris l’élargissement de l’accès au soutien du revenu, à la formation et à la requalification pour le nouveau marché du travail. Les néo démocrates établiront une norme nationale pour faire en sorte que les entreprises canadiennes continuent d’investir dans la formation et le perfectionnement des employé.es. Nous travaillerons avec les provinces pour que la formation soit axée sur les secteurs ayant la plus forte croissance d’emplois, afin que tout le monde puisse acquérir les compétences et connaissances qui seront nécessaires dans un avenir à faibles émissions de carbone. Les néo démocrates créeront également un cadre pour enchâsser les ententes sur les retombées locales dans les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral afin de s’assurer que les fonds publics sont utilisés à bon escient et qu’ils créent des possibilités économiques au niveau local, et ce, en vue d’obtenir l’appui des collectivités pour atteindre les objectifs climatiques. Cela va de pair avec l’amélioration des taux d’apprentissage dans les métiers spécialisés et la mise en place de mesures de soutien pour que les femmes, les Canadiennes et Canadiens racisé.es, les peuples autochtones et les autres groupes sous représentés puissent plus facilement choisir une carrière dans ces métiers.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui, afin de respecter les engagements du Canada en matière de climat, il est clair qu'une transition beaucoup plus large et plus profonde que la simple transition de la production d'électricité à partir du charbon est nécessaire pour s'éloigner des combustibles fossiles. Les Verts, par l’entremise de notre plan Mission possible, s'engagent à mettre en place les programmes de formation et les mesures de soutien nécessaires pour s'assurer que les travailleurs des industries des combustibles fossiles et leurs familles puissent prospérer pendant la transition vers une économie verte.
Réponse du Bloc Québécois
Comme indiqué précédemment, nous sommes en faveur d’une loi qui fixe des cibles de réduction des GES qui soient conformes aux objectifs de Paris et qui force le gouvernement à évaluer l’impact de toutes ses décisions à la lumière de ces cibles, devenues légalement contraignantes.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
La Loi sur l'évaluation d'impact de notre gouvernement établit des règles améliorées d'évaluation des nouveaux projets de grande envergure au Canada, notamment au niveau de leurs impacts sur les changements climatiques. Guidé par cette Loi, notre gouvernement veillera à ce que la lutte contre les changements climatiques soit un élément central de la discussion quand les cabinets ou les ministres se penchent sur des propositions de projets.
Plus précisément la Loi sur l'évaluation d'impact exige que les décideurs déterminent dans quelle mesure un projet donné entrave la capacité du Canada à respecter ses obligations environnementales et ses engagements en termes de changements climatiques, ou au contraire, dans quelle mesure il y contribue.
La Loi exige que les promoteurs du projet fournissent des renseignements détaillés sur les implications de leur projet en termes d'émissions, données qui seront complétées par une analyse de ces renseignements menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) ou par des organismes de réglementation du cycle de vie. Les décideurs recevront une analyse des émissions de GES du projet dans le contexte des cibles d'émissions de 2030 du Canada et de sa Stratégie de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme.
En outre, alors que nous allons de l’avant avec l’élaboration de la législation de zéro émission nette, nous examinerons minutieusement la façon dont nous faisons croître notre économie aujourd’hui tout en respectant l’atteinte de la cible d’un avenir de zéro émission nette. Aussi, en réglementant les jalons visant l’atteinte de la cible de zéro émission et l’établissement de périodes quinquennales, nous ferons preuve de transparence à l’égard des entreprises afin qu’elles puissent s’assurer que leurs actifs à long terme sont en harmonie avec nos objectifs climatiques nationaux et avec nos engagements internationaux de mesures climatiques.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Les néo démocrates croient qu’il faut donner aux Canadiennes et Canadiens une voix plus forte dans les décisions énergétiques qui ont une incidence sur leurs collectivités. Nous veillerons à ce que les projets proposés soient conformes à nos objectifs de réduction des émissions, qu’ils respectent les droits des Autochtones et créent des emplois de qualité ici, au Canada. Nous réévaluerons le processus d’examen des grands projets afin de prévoir suffisamment de temps pour la consultation publique et de fournir un financement de base pour appuyer les collectivités autochtones qui y participent.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Les Verts s'engagent à s'assurer que les impacts sur les émissions des projets de combustibles fossiles soient correctement évalués et fonctionnent dans les limites strictes requises pour atteindre nos objectifs. Étant donné que les projets actuellement approuvés nous placent déjà bien au-delà des objectifs d'émissions convenus dans le cadre de l'Accord de Paris, aucun nouveau projet concernant les combustibles fossiles ne sera approuvé dans ces conditions.
Réponse du Bloc Québécois
Le territoire des provinces appartient constitutionnellement aux provinces et les nations autochtones devraient avoir la maîtrise d’œuvre sur la gestion de leur territoire. Aussi, nous estimons qu’une action unilatérale d’Ottawa est inappropriée parce qu’elle n’est pas respectueuse de la nation québécoise et des nations autochtones.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui.
Au cours des quatre dernières années, notre gouvernement libéral a pris des mesures importantes de protection de la nature du Canada et des animaux sauvages qui en dépendent. Nous avons réalisé le plus grand investissement de l’histoire du pays en matière de conservation, nous avons conservé des zones terrestres équivalant à 3,5 fois la superficie de la Nouvelle-Écosse, nous avons surpassé notre objectif de 2020 d’augmenter de 1 à 14 % la superficie de zones côtières et océaniques protégées, nous avons agrandi le parc national urbain de la Rouge et nous avons travaillé en partenariat avec les Inuits pour protéger les dernières eaux marines glacées toute l’année, de même que des régions vulnérables dans le Golfe du Saint-Laurent et des récifs d’éponge siliceuse au large des côtes de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi conclu une entente avec la ville de Montréal pour créer le plus grand parc urbain au Canada, qui contribuera à l’augmentation de la quantité d’espaces verts et à la réduction des inondations.
Un gouvernement libéral réélu conservera et protégera 25 % des territoires et des océans du Canada d’ici 2025, dans le but d’atteindre 20 % d’ici 2030. Nous fonderons ces efforts sur la science, sur les connaissances autochtones et sur les perspectives locales. Nous plaiderons aussi en faveur d’un objectif de conservation de 30 % dans les autres pays du monde.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. La conservation est un moyen essentiel de protéger les écosystèmes et de préserver la biodiversité. Les néo démocrates se sont engagé.es à protéger au moins 30 % de nos terres, de nos eaux douces et de nos océans d’ici 2030, et à appuyer ces mesures de protection par le financement et la coercition pour atteindre les objectifs. Nous travaillerons également avec d’autres paliers gouvernementaux à l’élaboration d’un réseau de parcs urbains nationaux. Nous ferons avancer nos objectifs de conservation tout en rapprochant les Canadiennes et Canadiens de notre patrimoine naturel. De plus, nous travaillerons avec les provinces à l’élaboration d’une approche nationale en matière de plantation d’arbres, en utilisant le reboisement responsable pour aider à réduire notre empreinte carbone. Sachant que la protection de nos océans est un élément important de la lutte contre les changements climatiques, un gouvernement néo démocrate œuvrera pour réduire les émissions provenant du transport et de la pêche, prévenir l’acidification des océans et inverser la perte des écosystèmes côtiers qui emmagasinent le carbone bleu, comme les marais salés. Nous protégerons également la biodiversité des océans en élargissant et en renforçant les zones de protection marines. Les ressources en eau douce du Canada sont essentielles à la santé et au bien être de nos écosystèmes, de nos collectivités et de nos économies locales. Un gouvernement néo démocrate mettra en œuvre une stratégie nationale sur l’eau douce et collaborera avec les provinces et les territoires pour protéger nos voies navigables, y compris le Saint Laurent, et ce, en vertu des conventions internationales. Nous inverserons également les changements néfastes apportés par le Parti conservateur et rétablirons complètement la protection des eaux navigables pour tous les lacs et toutes les rivières du Canada. De même, nous investirons dans la recherche pour appuyer la protection des eaux douces.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Les Verts se sont engagés à protéger au moins 30 % des eaux douces, des océans et des terres d'ici 2030.
Réponse du Bloc Québécois
Oui.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui. Tout au long de notre mandat, nous avons fait de l’intégrité écologique une haute priorité pour les territoires protégés fédéraux, et c’est exactement ce que nous continuerons de faire si nous formons à nouveau le gouvernement à la suite de l’élection.
Par exemple :
En avril 2019, notre gouvernement a adopté une nouvelle approche en matière de conservation marine, ce qui comprend des normes de protection visant à mieux conserver des parties fragiles et importantes de nos océans. Le réseau des aires marines protégées du Canada fonctionnera maintenant de façon semblable à nos parcs nationaux, fournissant un haut niveau de protection environnementale en incluant de nouvelles normes qui interdisent les activités industrielles, comme l’exploitation gazière et pétrolière, l’extraction minière, l’immersion et la pêche au chalut de fond.
Notre gouvernement est résolu à s’assurer que l’intégrité écologique continue de constituer la priorité absolue du ministre dans la gestion de nos parcs nationaux et l’adoption des meilleures pratiques de protection et de gestion. En 2018, un groupe de travail indépendant a été mis sur pied afin de veiller à ce que l’intégrité écologique soit mieux mise à exécution dans l’ensemble de nos parcs nationaux. Notre gouvernement a publié un rapport du groupe de travail au mois d’août 2019 et nous sommes déterminés à mettre en œuvre toutes les recommandations qui y sont formulées. Le Dr Peter Robinson, anciennement le chef de la direction de Mountain Equipment Co-op et de la Fondation David Suzuki, a dirigé le groupe de travail indépendant et continuera de prodiguer des conseils à Parcs Canada concernant la mise en œuvre des engagements.
Un gouvernement libéral réélu continuera d’investir dans la science de la mer, dans l’augmentation de la conservation des territoires et des eaux, et dans la mise sur pied d’un nouveau fonds de trois milliards de dollars pour la création de solutions climatiques naturelles qui respecteront les objectifs liés au climat et à la biodiversité. Nous avons déjà lancé l’Initiative de protection des baleines et le Plan de protection des océans, annoncé de nouvelles normes s’appliquant aux aires marines protégées et réinvesti dans les moyens octroyés aux sciences après une décennie de coupes des conservateurs de Stephen Harper. Nous nous occupons du problème des filets fantômes par le biais de programmes de recherche et d’élimination, et nous avons renforcé certaines mesures de protection, y compris l’augmentation de la disponibilité de proies, l’atténuation du bruit que crée le transport maritime de navires commerciaux et généraux, instaurant des zones sanctuaires intérimaires visant à maximiser les protections dans les principales aires de forage, et améliorant le contrôle réglementaire des polluants dans l’eau. Nous sommes résolus à protéger et à rétablir les populations de l’épaulard résident du Sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Les néo démocrates sont persuadé.es que les terres et les eaux protégées par le gouvernement fédéral doivent être appuyées par un financement et des mesures coercitives afin d’assurer leur gestion selon les normes les plus élevées d’intégrité écologique, et c’est ce que nous allons assurer au sein du gouvernement. Conformément à notre engagement envers la réconciliation, ces objectifs de conservation seront atteints en partenariat avec les peuples autochtones et dans le respect de leur souveraineté. Nous développerons le Programme des gardiennes et gardiens autochtones, investirons dans les projets à vocation scientifique mis sur pied par les Autochtones et appuierons la création d’aires protégées gérées par les populations autochtones. De plus, nous veillerons à ce que les efforts de rétablissement des espèces en péril respectent les droits des Autochtones et tiennent compte du savoir traditionnel pour accroître la biodiversité.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Les Verts sont déterminés à faire en sorte que les règles de l'Union internationale pour la conservation de la nature s'appliquent aux aires protégées, que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur la protection des eaux navigables soient rétablies et que les organismes fédéraux responsables de la gestion des terres protégées, des eaux douces et des océans du Canada disposent des fonds nécessaires.
Réponse du Bloc Québécois
Oui.
-Interdire toute substance toxique extrêmement préoccupante comme le BPA :
Nous préconisons l’interdiction immédiate et complète du bisphénol A dans tout produit susceptible d’être en contact avec l’alimentation comme les contenants de plastiques ou les boîtes de conserve.
-Obliger l’industrie à substituer les substances toxiques par des substances de rechange sûres :
Nous sommes tout à fait favorables au principe mais ne disposons pas des connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour juger si des produits de remplacement existent pour la totalité des produits toxiques. Il nous fera plaisir de travailler en collaboration avec vous et d’autres intervenants sur ce sujet.
-Protéger les groupes vulnérables et marginalisés contre les substances toxiques et la pollution et de reconnaître le droit de l’ensemble de la population du Canada à un environnement sain :
Oui.
Au cours de la dernière législature, nous nous sommes prononcés en faveur de l’inclusion de droits environnementaux dans la Loi canadienne des droits de la personne, qui régit les activités fédérales.
-Établir, en partenariat avec les provinces, des normes nationales applicables en matière de qualité de l’air axées sur la santé et l’environnement :
Non.
À l’heure actuelle, c’est le Québec qui dispose de la meilleure législation environnementale, tant sur le plan des normes que de l’évaluation ou de la consultation. Un consensus « national » du fédéral et des provinces en vue de développer des normes « nationales » uniformes forcerait le Québec à reculer pour s’harmoniser avec Ottawa et des provinces laxistes.
Nous préconisons plutôt une approche où tous les projets et toutes les activités sont soumis à l’ensemble des lois applicables. Dans les faits, comme le projet devra respecter toutes les lois, c’est la norme la plus stricte qui s’appliquera.
L’exemple du port de Québec est éloquent. Une entreprise qui y est installée pollue allègrement des quartiers de la Basse-ville de Québec en toute impunité parce qu’elle estime que son statut fédéral l’exempte de respecter la Loi québécoise sur la protection de l’environnement. La cause est en appel.
Plutôt que de proposer une harmonisation qui ferait avancer certaines provinces mais reculer le Québec, nous redéposerons un projet de loi interdisant aux différents ministres responsables d’autoriser des projets et des activités qui ne respectent pas les lois des provinces et les règlements municipaux en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.
-Exiger la mise en place de mesures afin de réduire les risques d’exposition aux substances toxiques dans une période plus courte : Oui.
-Améliorer l’étiquetage des produits de consommation afin d’obliger la divulgation de tous les ingrédients chimiques, plus particulièrement les substances toxiques se retrouvant dans les produits de soins personnels, les produits nettoyants et les meubles : Oui.
-Moderniser les exigences relatives à l’évaluation des nouvelles substances et des nouveaux organismes, dont les OGM, afin d’assurer la transparence et la consultation publique :
Oui. Nous exigeons depuis plus de 15 ans l’étiquetage obligatoire des OGM, sans grand succès il faut l’admettre. En cela, nous sommes en phase avec l’opinion de plus de 80 % des Québécoises et Québécois qui disaient appuyer une telle obligation dans un sondage réalisé dans la foulée de l’apparition de saumon transgénique dans nos épiceries.
Le Bloc Québécois reviendra à la charge et présentera un projet de loi à cet effet au cours de la prochaine législature.
Il nous apparaît que le temps est propice pour une avancée avec la récente conclusion de l’AECG, l’accord de libre-échange avec l’Europe. Les pays européens ayant une législation plus stricte, les exportateurs canadiens ont dû développer des filières séparées de production et de distribution de produits agricoles non transgéniques pour avoir accès au marché européen.
Ainsi, l’une des principales objections techniques qu’on nous assénait pour s’opposer à l’étiquetage obligatoire est tombée. Nous espérons pouvoir faire adopter notre projet de loi cette fois-ci et espérons pouvoir compter sur votre aide.
Pesticides :
Oui. Questions en Chambre, lettre au ministre : le Bloc Québécois a pressé le gouvernement d’interdire les pesticides tueurs d’abeilles pendant toute la dernière législature.
Nous sommes en faveur d’une interdiction immédiate, assortie d’un délai de transition pour les agriculteurs, histoire de leur permettre d’écouler leurs semences, de trouver un nouveau fournisseur et de transformer leurs techniques de culture.
Pour que la transition s’effectue rapidement, ils devront pouvoir compter sur l’accompagnement du gouvernement. Agriculture Canada n’ayant pas une présence suffisamment significative sur le terrain pour accompagner individuellement les cultivateurs, nous attendons d’Ottawa qu’il offre une contribution financière, pour éviter que le fardeau repose essentiellement sur les agriculteurs, et scientifique, pour la recherche de solutions plus viables et susceptibles de mener à la régénération des sols.
Mais surtout, il faudra qu’Ottawa prenne acte de la grande leçon scientifique que la crise des abeilles nous a donnée. Actuellement, il faut prouver qu’une substance est dangereuse pour que le gouvernement renonce à l’autoriser. Or, en matière de pollution toxique, cette preuve ne peut se trouver que dans des études épidémiologiques, menées après que des dommages irréparables à grande échelle se soient produits. Bref, c’est la non-application du principe de précaution par le gouvernement fédéral qui est entièrement responsable de la crise actuelle.
Cela ne doit plus se produire!
Un Bloc Québécois ragaillardi, parti reconnu et membre des comités parlementaires, demandera une étude approfondie en vue d’introduire le principe de précaution à toutes les étapes du processus fédéral d’approbation.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui. Tous les Canadiens méritent un environnement sain et des communautés sécuritaires. Au cours des quatre dernières années, notre gouvernement a adopté des mesures fermes afin de protéger les Canadiens des produits chimiques toxiques et de la pollution.
Notre gouvernement a agi rapidement pour protéger la santé des Canadiens en interdisant l’amiante au Canada. Nous avons aussi banni les microbilles dans les produits de parfumerie. Nous avons agi afin d’interdire, dès 2021, les plastiques nocifs à utilisation unique. Nous avons agi afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire la pollution de source industrielle, comme les émissions de COV des raffineries de pétrole. Nous avons aussi amélioré la transparence en matière de qualité de l’air en instaurant avec les provinces un nouveau rapport sur la qualité de l’air.
Entre temps, nous avons aussi travaillé :
Nous nous sommes engagés à dialoguer avec un éventail d’intervenants en matière de gestion des produits chimiques afin d’améliorer celle-ci et avons pris d’autres engagements afin de mieux protéger les Canadiens contre la menace des produits toxiques et des produits chimiques nocifs.
Un gouvernement libéral réélu choisira d’avancer en établissant de nouvelles normes et de nouvelles cibles pour les entreprises fabriquant des produits en plastique ou vendant des articles emballés dans du plastique, de sorte qu’elles assument la pleine responsabilité de la collecte et du recyclage de leurs déchets de plastique.
Afin de mieux protéger notre population des toxines et de la pollution, nous avancerons aussi en renforçant encore la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Les néo démocrates croient en des prises de décisions fondées sur la science, lesquelles reposent sur un examen rigoureux et objectif des substances potentiellement dangereuses. Le renforcement et la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement nous permettront de mieux protéger les Canadiennes et Canadiens contre les substances toxiques présentes dans les produits d’usage courant comme les cosmétiques. Nous souscrivons également à un examen exhaustif de la Loi sur les produits antiparasitaires. Nous collaborerons avec le secteur agricole et investirons dans la recherche publique pour élaborer et promouvoir des techniques visant à réduire la quantité et l’écoulement des engrais et des pesticides. Un gouvernement néo démocrate veillera à ce que nos agricultrices et agriculteurs soient accompagnés dans la transition vers des solutions de rechange plus sûres et de nouvelles technologies, comme le traitement des semences. Il collaborera également avec les collectivités et le secteur agricole à une stratégie de surveillance et de protection de la santé des pollinisateurs.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. La justice environnementale est synonyme de justice sociale. La pollution et les produits chimiques toxiques portent préjudice notre santé, à notre économie et à notre environnement. Chaque année, on estime que les effets négatifs sur la santé de l'exposition des Canadiens et des Canadiennes aux substances toxiques coûtent des dizaines de milliards de dollars à notre système de santé. Les effets sur la santé des pesticides et d'autres produits chimiques toxiques comprennent le cancer, l'asthme, les troubles d'apprentissage et d'autres maladies chroniques. Les Verts se sont engagés à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à renforcer la réglementation fédérale des pesticides et autres produits chimiques afin de combattre ces effets négatifs.
Réponse du Bloc Québécois
-Interdiction de l’emploi inutile et problématique du plastique à usage unique qui se retrouve régulièrement dans l’environnement, qui contient des substances chimiques nocives, pour lequel il existe des solutions de rechange et qui est une matière peu ou non recyclable, y compris, mais sans s’y limiter, les pailles, les sacs, les tasses ou gobelets, les bouteilles, les ustensiles, les agitateurs à breuvage, les coton-tiges, les contenants de mets prêts-à-emporter, le polystyrène, le polystyrène expansé, l’emballage plastique multicouche, le plastique noir et coloré et le PVC :
Oui.
À l’instar des microbilles, prendre des mesures prioritaires afin de déclarer les microfibres et les plastiques à usage unique comme étant toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) :
Oui.
-Harmoniser les cibles provinciales de recyclage afin d’assurer la capture complète et le recyclage des plastiques à usage unique actuellement en circulation d’ici 2025?
Non.
Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, nous estimons que l’harmonisation des normes et l’adoption de normes « nationales » uniformes revient à brider les provinces qui voudraient faire plus et mieux, en donnant un pouvoir de blocage aux mauvais joueurs.
-Exiger une législation relative à la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui rend les sociétés responsables du point de vue financier et opérationnel du cycle de vie complet de leurs produits et de leur emballage en veillant à ce que les incidences sur l’environnement et la société soient prises en compte, y compris la pollution causée par ces produits et les coûts de nettoyage assumés par les collectivités?
Nous sommes tout à fait favorables au principe et disposés à en évaluer la faisabilité.
-Une réglementation qui incite la mise en place de solutions de livraison plus durables des produits :
Oui.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui. Les Canadiens veulent voir moins de plastique se retrouver à la poubelle, dans l’environnement, sur nos rivages et dans l’océan. En réponse, notre gouvernement agit afin d’interdire dès 2021 les plastiques nocifs à utilisation unique (notamment les sacs, les pailles, la coutellerie, la vaisselle et les bâtonnets en plastique) lorsque les données scientifiques le justifient. Nous avons déjà interdit complètement l’utilisation de microbilles dans les produits de parfumerie, car elles sont nocives pour notre nature et la faune qui en dépend.
Nous travaillerons aussi avec les provinces et les territoires afin d’instaurer des normes et de fixer des cibles pour les entreprises fabriquant des produits en plastique ou vendant des articles emballés dans du plastique, de sorte qu’elles assument la pleine responsabilité de leurs déchets de plastique.
Ces mesures aideront le Conseil canadien des ministres de l’environnement à élaborer une Stratégie nationale visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.
Nous avons aussi adopté la Charte sur les plastiques dans les océans, un partenariat international visant à assurer que les plastiques sont identifiés pour réutilisation et recyclage, une initiative majeure de notre présidence du G7, en 2018. Le premier ministre a aussi annoncé une aide de 100 M$ aux pays en développement afin de prévenir le déversement de déchets de plastique dans les océans, de nettoyer les littoraux et de mieux gérer les ressources de plastique en circulation. Cela comprend un montant de 65 M$ distribué via la Banque mondiale, un montant de 6 M$ afin de consolider les partenariats public-privé novateurs dans le cadre du Partenariat mondial d’actions sur le plastique du Forum économique mondial, et un montant de 20 M$ pour aider à mettre en œuvre le Défi innovation du G7 afin de résoudre le problème des déchets de plastique marins.
Un gouvernement libéral réélu choisira aussi d’avancer en établissant une nouvelle agence canadienne des eaux qui collaborera avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les pouvoirs locaux, les scientifiques et d’autres intervenants afin que notre eau demeure sûre, propre et bien gérée.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Afin de réduire les déchets dans nos sites d’enfouissement et nos collectivités, un gouvernement néo démocrate interdira les plastiques à usage unique partout au Canada et élaborera une loi solide et exécutoire sur la responsabilité élargie des productrices et producteurs, laquelle tiendra les entreprises responsables du cycle de vie complet des produits et emballages plastiques qu’elles utilisent. Nous lutterons contre la pollution par le plastique actuelle en collaborant avec les provinces et les territoires, les municipalités et les gouvernements autochtones pour récupérer et recycler les plastiques à usage unique qui sont déjà dans nos collectivités. Un gouvernement néo démocrate débloquera également des fonds par l’entremise de la Banque canadienne pour le climat afin d’aider les municipalités à adapter et à améliorer leurs programmes de gestion et de recyclage des déchets. En outre, nous investirons dans le développement et le déploiement de technologies pour aider les industriels à s’affranchir des plastiques nuisibles. Nous travaillerons à bâtir une économie circulaire et un avenir sans déchets.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Les Verts se sont engagés à travailler avec d'autres paliers de gouvernement à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à créer une économie circulaire, y compris une réglementation rigoureuse en matière de gestion des déchets qui interdit les plastiques à usage unique, y compris les pailles, la vaisselle, les couverts, les contenants en mousse, les agitateurs à boissons et les sacs. De même, les Verts se sont engagés à adopter une législation sur le droit à la réparation afin de lutter contre la culture du jetable et l'obsolescence programmée tout en créant des emplois
Réponse du Bloc Québécois
Au cours de la dernière législature, nous nous sommes prononcés en faveur de l’inclusion de droits environnementaux dans la Loi canadienne des droits de la personne, qui régit les activités fédérales.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Tous les Canadiens méritent un environnement sain et des communautés sécuritaires; moins nous en faisons maintenant, plus grande sera la dette que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants.
C’est pourquoi nous avons pris des mesures fermes afin de réduire la pollution, de nous adapter aux changements climatiques, de préserver notre nature et de protéger notre environnement des produits chimiques toxiques et de la pollution.
Il y a plusieurs façons de mieux reconnaître le droit à un environnement sain dans nos lois et de renforcer les instruments dont nous nous servons pour gérer les produits chimiques et prévenir la pollution. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement nous a déjà servi à interdire l’amiante et les microbilles.
Afin de mieux protéger la population des toxines et des autres formes de pollution, un gouvernement libéral réélu choisira d’avancer afin de renforcer encore la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous étudierons soigneusement un droit légal à un environnement sain dans le cadre de cet engagement.
Notre gouvernement améliorera, au moyen de ce processus de réforme législative, la transparence, l’accès à l’information, l’autonomie et la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement. Notre gouvernement travaillera aussi à éliminer les insuffisances réglementaires dans l’application des lois environnementales fédérales et provinciales, en particulier en ce qui concerne les peuples autochtones.
En outre, notre gouvernement favorisera la justice environnementale en accordant une protection accrue aux populations vulnérables menacées par des problèmes environnementaux. Nous continuerons à veiller à la mise en œuvre et à l’application des lois environnementales fédérales et à ce que l’environnement et l’économie fonctionnent de concert. En gérant l’utilisation des pesticides et des substances toxiques, nous travaillerons à protéger l’air, l’eau et la terre, tout comme la santé humaine, au bénéfice des générations d’aujourd’hui et de demain.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. Depuis près d’une décennie, les néo démocrates se battent pour la création d’une charte fédérale des droits environnementaux afin que le droit à un environnement sain soit inscrit dans la loi, ayant déposé une loi type à quatre reprises depuis 2011. Notre Charte fédérale des droits environnementaux fera en sorte que toutes les collectivités jouissent d’une garantie de salubrité de l’eau, de la terre et de l’air, et elle ouvrira la voie à l’adoption de mesures importantes pour atténuer la pollution qui agit sur le climat. Elle confèrera aux Canadiennes et Canadiens le droit d’accéder à l’information sur l’environnement, de participer aux décisions touchant leur environnement et de responsabiliser le gouvernement à l’égard de la protection de l’environnement.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Notre environnement est la source de notre santé et de notre richesse. Pourtant, nous l'avons trop souvent traité comme une entreprise. Une longue histoire de protection inadéquate de l'environnement et de pratiques de gestion inutiles nous a fait courir le risque de laisser à nos enfants un environnement affaibli et dégradé incapable de fournir les services essentiels au maintien des conditions de vie que nous tenons pour acquises. Les Verts se sont engagés à créer une Charte fédérale des droits environnementaux qui comprendra une plus grande transparence dans la prise de décision, des droits de participation de la population et l'accès à des mécanismes de contrôle judiciaire.
Réponse du Bloc Québécois
Oui. Le Bloc Québécois a été le premier parti à la Chambre des communes à militer en faveur de la ratification de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En plus d’aller à l’Assemblée de l’ONU à New York pour donner notre appui à la Déclaration, nous avions organisé une rencontre avec des représentants du corps diplomatique à Ottawa, en présence de leaders autochtones, pour inciter les différents pays à adhérer à la Déclaration et faciliter son entrée en vigueur.
Nous continuerons à travailler à son application pleine et entière.
De plus, nous presserons le gouvernement à aller plus loin en créant une commission chargée d’actualiser les recommandations de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones (Erasmus-Dussault) et d’entreprendre la mise en œuvre de ses principales recommandations dès le présent mandat.
Réponse du Parti Conservateur du Canada
Réponse du Parti Libéral du Canada
Oui. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre la Déclaration dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
En mai 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a annoncé, au cours d’un discours aux Nations Unies, que le Canada soutient maintenant sans réserve et sans condition la Déclaration.
Nous y avons donné suite au moyen d’importantes initiatives législatives appuyant la mise en œuvre d’une Déclaration des droits des peuples autochtones couvrant notamment :
Nous avons aussi appuyé le projet de loi C-262, en tant qu’étape importante afin de s’assurer de la mise en œuvre de la Déclaration au Canada, et nous avons été profondément déçus qu’Andrew Scheer se soit servi des sénateurs conservateurs pour bloquer l’adoption de cet important projet de loi. S’il est réélu, notre gouvernement déposera de nouveau un texte législatif afin d’assurer la mise en œuvre de la Déclaration rapidement au cours du prochain mandat.
Réponse du Nouveau Parti Démocratique
Oui. La réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance des droits inhérents, des titres et des droits issus de traités doivent être au cœur de notre stratégie de lutte contre les changements climatiques. Les néo démocrates reconnaissent les connaissances particulières des peuples autochtones et le rôle de gouvernance essentiel qu’ils jouent depuis toujours en leur qualité de premiers peuples et de gardiennes et gardiens de leurs territoires. Nous reconnaissons que les communautés autochtones sont aux avant postes de la lutte quotidienne contre les effets des changements climatiques et que les peuples autochtones sont les mieux placés pour protéger la diversité culturelle et biologique à travers le contrôle qu’ils exercent sur leur territoire. Par conséquent, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent être des partenaires à part entière dans les efforts déployés par le Canada pour affronter la crise climatique. Nous sommes résolu.es à appliquer intégralement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Il s’agit notamment du droit à l’autodétermination et de la nécessité d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé pour toute décision relative aux territoires et aux droits traditionnels. Les néo démocrates, en plus d’établir une relation de nation à nation avec les collectivités concernées, veilleront à ce que les dirigeantes et dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis participent aux prises de décision de haut niveau afin d’orienter les efforts de lutte contre les changements climatiques au Canada. Le Canada doit immédiatement réagir à la crise qui secoue depuis trop longtemps les collectivités autochtones et qui les empêche d’avoir accès à des services de base comme à l’eau potable, à un logement sécuritaire et à l’éducation. De plus, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent participer à la création d’emplois, à la formation professionnelle et aux investissements dans les infrastructures qui découlent des efforts fédéraux pour lutter contre les changements climatiques, et ce, en s’assurant que les mesures adoptées répondent aux besoins et aux priorités des collectivités. Un gouvernement néo démocrate appuiera également la protection des collectivités autochtones en cas d’urgence liée aux changements climatiques, comme les feux de forêt et les inondations.
Réponse du Parti Populaire du Canada
Pas de réponse
RÉPONSE DU PARTI VERT DU CANADA
Oui. Toutes les décisions des Verts reposent sur le défi fondamental de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les peuples autochtones sont les premiers habitants de la terre qu'on appelle maintenant le Canada. Avant les contacts avec les Européens, les Amériques étaient peuplées de sociétés complexes et prospères. Par l'expropriation violente, le déplacement et l'assimilation forcée - avant et après la Confédération - ces premiers habitants et leurs descendants ont été en grande partie coupés de leurs terres, de leurs coutumes et de leurs structures de gouvernance. Les attitudes et pratiques préjudiciables des gouvernements des colons depuis lors expliquent pourquoi les peuples autochtones sont aujourd'hui surreprésentés dans le système de protection de l'enfance, dans les refuges pour sans-abri et dans les prisons. Négligés en marge de la société, ils connaissent des taux plus élevés de pauvreté, de violence et de problèmes de santé que la population non autochtones. Les Verts reconnaissent le leadership, la résistance et la résilience des peuples autochtones face à l'oppression systémique et aux traumatismes intergénérationnels et sont déterminés à faire respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à protéger les droits autochtones et les droits issus de traités.
Nous avons choisi de nous concentrer sur les nouvelles technologies plutôt que sur les taxes, car compte tenu de la trajectoire actuelle des principaux émetteurs comme la Chine, le seul moyen de maintenir le réchauffement en dessous de 2 °C – sans parler de 1,5 °C – consiste à réaliser des percées considérables en matière de technologie de réduction des émissions. D’autres partis se contentent de simplement augmenter les taxes et espèrent que tout ira pour le mieux. Nous, de notre côté, nous avons élaboré une stratégie globale pour renforcer l’innovation en environnement au Canada dans tous les secteurs clés, notamment les transports, les bâtiments et les secteurs industriel, pétrolier et gazier. À notre avis, cette approche constitue non seulement le meilleur moyen pour le Canada de contribuer à la réduction des émissions mondiales, mais également le meilleur moyen de veiller à ce que le Canada puisse bénéficier d’une économie mondiale plus propre à l’avenir.
C’est aussi la raison pour laquelle nous nous engageons à faire de la lutte contre les changements climatiques une lutte mondiale. Si les mesures climatiques au Canada diminuent notre compétitivité et entraînent un déplacement de l’activité économique vers des pays où les règles sont moins strictes, nous pourrions alors contribuer à faire augmenter les émissions mondiales, tout en faisant du tort à notre économie. Ce phénomène, connu sous le nom de « fuite de carbone », est un problème réel qui constitue un obstacle au progrès dans le monde entier. C’est pourquoi nous proposons un certain nombre d’initiatives visant à aider les entreprises canadiennes à maintenir ou à améliorer leur compétitivité, tout en réduisant les émissions mondiales et en ouvrant des marchés aux innovations canadiennes afin de contribuer à la réduction des émissions mondiales.
Bien que le changement climatique soit l’enjeu environnemental le plus pressant de notre époque, ce n’est pas le seul. Notre plan pour un environnement naturel plus propre et plus vert comprend des initiatives qui couvrent des secteurs importants tels que les zones humides et les cours d’eau, les zones protégées, les espèces envahissantes, la pollution atmosphérique, la gestion de la faune et les déchets plastiques. Notre plan prévoit des engagements fermes et réalisables qui contribueront réellement à l’amélioration de l’environnement au Canada. Pour plus de détails sur nos engagements, nous vous invitons à consulter le site unvraiplan.ca.
